Modèle 231

MODÈLE D’ORGANISATION, DE GESTION, DE CONTRÔLE ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

aux termes du décret législatif 231/2001 et de la loi 190/2012 (et leurs modifications et corrections successives)
Renexia S.p.A. exerce la gestion et le contrôle de la société d’une manière saine et transparente conformément aux dispositions du droit national et international, et notamment en conformité avec:

  • les exigences du décret législatif 231/2001 portant « Réglementation de la responsabilité administrative des personnes juridiques » ;
  • les principes de la loi 190/2012 contenant les « Dispositions pour la prévention et la répression de la corruption et de l’illégalité dans l’administration publique ».

Le décret 231 prévoit la responsabilité « administrative » (relevant de fait du pénal) des personnes juridiques, dérivant du fait d’avoir commis ou d’avoir tenté de commettre certaines infractions dans l’intérêt ou au profit des sociétés en question. Cette responsabilité s’ajoute à la responsabilité pénale de la personne physique qui a commis l’infraction.

Inversement, la Loi 190 prévoit d’adopter des mesures, des instruments et des modèles pour que la société respecte les normes éthiques et agisse dans le plein respect des réglementations internationales en matière de prévention de la corruption sous toutes ses formes, directe et indirecte, ainsi que dans le respect de l’intégrité, la transparence et l’équité dans l’exercice de ses activités professionnelles.

Les deux normes convergent sur des domaines sensibles en matière de contrôles à appliquer aux délits de corruption, d’où la nécessité de consolider, en un modèle unique, les thèmes 231 et les profils anti-corruption : un instrument univoque par lequel la Société confirme son alignement sur ces principes.

Par ailleurs, la société, parallèlement au Système de Gouvernance et de Contrôle Interne, et aux fins de sa réglementation, adopte son propre Code Éthique (aligné sur le code de la société mère Toto Holding S.p.A.), qui s’intègre au présent modèle et dont l’ensemble garantit l’efficacité et la transparence dans la gestion des processus ainsi que l’efficacité dans les activités de contrôle. Le Code adopté par Renexia S.p.A. consacre des valeurs éthiques fondamentales auxquelles s’inspire la société dans la poursuite de ses objectifs, et dont il exige le respect par les organes de la société, les employés et les tiers également dans le cadre de la prévention de la corruption.