MODÈLE D’ORGANISATION, DE GESTION, DE CONTRÔLE ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

en vertu du décret 231/2001 et de la loi 190/2012 (et s.m.i.)

Renexia S.p.A. exerce la gestion et le contrôle de la Société d’une manière saine et transparente conformément aux dispositions du droit national et international, et notamment en conformité avec :

les exigences du décret législatif 231/2001 portant « Réglementation de la responsabilité administrative des personnes juridiques »;
les principes de la loi 190/2012 contenant les « Dispositions pour la prévention et la répression de la corruption et de l’illégalité dans l’administration publique ».

Le décret 231 prévoit la responsabilité « administrative » (de fait majeur pénal) des personnes juridiques, découlant de la commission ou de la tentative de commission de certaines infractions dans l’intérêt ou au profit des sociétés elles-mêmes. Cette responsabilité s’ajoute à la responsabilité pénale de la personne physique qui a commis l’infraction.

Par contre, la Loi 190 prévoit de prendre des mesures, des instruments et des modèles pour que la Société respecte les normes éthiques et agisse dans le plein respect des réglementations internationales en matière de prévention de la corruption sous toutes ses formes, directement et indirectement, ainsi qu’à l’intégrité, à la transparence et à l’équité dans l’exercice des activités de la Société.

Les deux normes convergent sur des domaines sensibles en matière de contrôles à appliquer aux délits de corruption, d’où la nécessité de consolider, dans un modèle unique, thèmes 231 et profils anticorruption : un instrument univoque par lequel la Société consacre son alignement sur ces principes.

En outre la Société, à corollaire du Système de Gouvernance et de Contrôle Interne, et aux fins de sa relative réglementation, adopte son Code Éthique (aligné au Code de la Société mère Toto Holding S.p.A.), qui s’intègre au présent modèle et dont l’ensemble garantit l’efficacité et la transparence dans la gestion des processus ainsi que l’efficacité dans les activités de contrôle. Le Code adopté par la Renexia S.p.A. consacre des valeurs éthiques fondamentales auxquelles s’inspire la Société dans la poursuite de ses objectifs, et dont il exige le respect par les organes de la société, les employés et les tiers également pour la prévention de la corruption.