Par le décret législatif du 8 juin 2001, n° 231, le législateur a introduit au niveau national la responsabilité administrative des entités pour certains faits constituant une infraction pénale. Cette responsabilité s’ajoute à celle de la personne physique qui a réalisé matériellement l’acte illicite et est indépendante par rapport à celle-ci.

Avec ce document, le Groupe TOTO établit les principes, les droits, les devoirs et les responsabilités de l’entreprise vis-à-vis des actionnaires, employés et collaborateurs, clients, fournisseurs et autorités publiques. En outre, il recommande, promeut ou interdit certains comportements susceptibles d’impliquer la responsabilité de l’entreprise et qui ne sont de toute façon pas conformes aux principes éthiques établis.

Le Code Éthique (conforme aux principes indiqués dans les lignes directrices de Confindustria) constitue la base sur laquelle est fondé le système de contrôle préventif, confié à un Organisme de Surveillance approprié, doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, et fait partie intégrante du Modèle d’organisation, de gestion, de contrôle et de lutte contre la corruption adopté par chaque société du Groupe, qui contient, entre autres, les principes généraux et les règles comportementales auxquels la société elle-même reconnaît une valeur éthique positive et auxquels doivent se conformer tous les destinataires du Code.

Le présent Code Éthique s’applique à tout le Groupe TOTO et par conséquent, en tant que LIGNES DIRECTRICES, à toutes les principales sociétés faisant partie de ce Groupe et plus particulièrement à la société TOTO Holding S.p.A. et les sociétés sous-jacentes, qu’elles soient directement ou indirectement contrôlées ou liées, sur lesquelles elle exerce des activités de direction et de coordination.

Dans l’exercice et dans le maintien de son autonomie, chaque société peut bénéficier du support organisationnel d’autres sociétés du Groupe TOTO, par le biais de contrats spécifiques de service, passés aux prix de marché et conformes au système de procédures.