Par le D. Lgs du 8 juin 2001, n.231, le Législateur a introduit dans le domaine national la responsabilité administrative des entités pour certains faits constituant une infraction pénale. Cette responsabilité s’ajoute à celle de la personne physique qui a réalisé matériellement l’acte illicite et qui est indépendante d’elle.

Avec ce document, le Groupe TOTO établit les principes, les droits, les devoirs et les responsabilités de l’entreprise vis-à-vis des actionnaires, employés et collaborateurs, clients, fournisseurs et autorités publiques. En outre, il recommande, favorise ou interdit certains comportements dont la responsabilité pour l’entreprise peut découler ou qui ne sont pas conformes aux principes éthiques établis.

Le Code Éthique (conforme aux principes indiqués dans les Lignes Directrices de Confindustria) constitue la base sur laquelle est fondé le système de contrôle préventif, confié à un Organisme de Surveillance approprié doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, et fait partie intégrante du Modèle d’Organisation, de Gestion, de Contrôle et d’Anti-corruption adopté par chaque Société du Groupe, qui contient, entre autres, les principes généraux et les règles comportementales auxquels la Société elle-même reconnaît une valeur éthique positive et auxquels doivent se conformer tous les destinataires du Code.

Le présent Code Éthique s’applique à tout le Groupe TOTO comme LIGNES DIRECTRICES, à toutes les principales sociétés faisant partie du même et plus particulièrement à TOTO Holding S.p.A. et les sociétés sous-jacentes,qu’ elles soient directement ou indirectement contrôlées ou liées, pour lesquelles elles exercent des activités de direction et de coordination.

Dans l’exercice et dans le maintien de son autonomie, chaque Société peut bénéficier du support d’organisation d’autres sociétés du Groupe TOTO, à travers des contrats spécifiques de service,  avec un  prix de marché approprié  et en accord avec le système procédural.